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I - INFORMATIONS LÉGALES

Nissan est une marque déposée par Nissan Motor Co., utilisée avec l’autorisation de Nissan West Europe SAS. « NISSAN FINANCE » est une marque distribuée par DIAC.


PUBLICATION

Le site Internet http://www.nissanfinance.fr/ est publié et exploité par :

DIAC, société anonyme, établissement de crédit spécialisé et intermédiaire d'assurances au capital de 415 100 500 euros

 Siège social : 14 avenue du Pavé Neuf - 93168 Noisy-le-Grand Cedex - France
 SIREN 702 002 221 RCS Bobigny
 N° d’identification TVA : FR 02 702002221
 Code APE : 6492Z
 Orias n° 07 004 966 - Registre des intermédiaires en assurance consultable sur http://www.orias.fr/
 Téléphone : 04 78 17 66 60 (numéro non surtaxé, facturation selon votre contrat opérateur et votre pays d'appel)
 Adresse courrier électronique : contact.nissanfinance@nissanfinance.fr

Directeur de la publication: Thibault PALAND, Directeur Général DIAC

Responsable de la rédaction: Aude FAUCHIE

DIAC est un établissement de crédit spécialisé de droit français autorisée à exercer son activité en France et contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Pour tout savoir sur le crédit à la consommation, consultez les livrets et publications de l'Association française des Sociétés Financières.

DIAC agit aussi en qualité d’intermédiaire d’assurances inscrite sous le numéro n° 07 004 966 auprès de l’ORIAS (organisme pour le registre des intermédiaires en assurance – http://www.orias.fr/).

Convention AERAS
Afin d’améliorer l’accès à l’emprunt et à l’assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé, une convention a été signée entre l’Etat, l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, la Fédération française des sociétés d’assurance, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance et des associations de consommateurs ou de malades. Elle prévoit des mécanismes particuliers permettant notamment de couvrir le risque de décès et des règles relatives au respect de la confidentialité des informations demandées.
Pour tout renseignement concernant une adhésion vous pouvez vous adresser au 01 49 32 32 20.
L’ensemble des informations de la convention AERAS est disponible sur le site des pouvoirs publics : http://www.aeras-infos.fr/.

HÉBERGEMENT ET MOYENS TECHNIQUES

Le site Internet http://www.nissanfinance.fr/ est hébergé par :

Kernel 42
Siège social : 120 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois Perret
SIREN : 521 861 716 Pontoise
contact@kernel42.com / 09 72 29 36 91

 

DROITS D'AUTEUR

L’ensemble de ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des rubriques, moyens d’accès aux données et leur organisation,….) qu’en ce qui concerne son contenu (textes, images, sons,…).
L'ensemble des données (textes, photographies, dessins, slogans, sons ou images, documents téléchargeables, et plus généralement toutes œuvres intégrées dans le site) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de DIAC ou de tiers ayant autorisé DIAC à les utiliser.
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Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel. Toute reproduction, représentation, utilisation ou diffusion, à des fins autres que strictement privées et personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende, et en conséquence susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire la dénomination sociale « RCI Banque » et les marques « Nissan Finance », « Nissan », et/ou leurs logos, et/ou les noms des véhicules des marques Nissan et des produits et services, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de Nissan Finance, Nissan et/ou RCI Banque.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et/ou des œuvres et/ou modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

CRÉDITS PHOTOS

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de NISSAN ou de tiers ayant autorisés NISSAN à les utiliser.

 

CONTACTEZ-NOUS

Nous mettons tout en œuvre pour votre satisfaction, néanmoins si vous rencontrez une difficulté vous trouverez ci-dessous les différentes étapes et moyens de nous contacter.

Etape 1 : Service Client

Pour nous faire part de votre insatisfaction à l’égard de nos services, nous vous invitons à contacter votre Service Clients qui est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller et répondre à votre réclamation :

  • Téléphone :  04 78 17 66 60 (numéro non surtaxé, facturation selon votre contrat opérateur et votre pays d'appel)
  • Pour les personnes sourdes ou malentendantes, accédez au centre ACCEO, solution technique et humaine adaptée, en cliquant sur le lien suivant : ACCEO
  • Adresse email : contact.nissanfinance@nissanfinance.fr

Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de sa réception. 

Etape 2 : Service Relation Consommateurs

Si vous nous avez fait part de votre insatisfaction et si vous estimez que la réponse à votre réclamation apportée par notre Service Clients n’est pas satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir notre Service Relation Consommateurs à l’adresse suivante :

Adresse postale : DIAC - Service Relation Consommateurs, 14 avenue du Pavé Neuf, 93168 Noisy-le-Grand Cedex

Adresse email : relation-consommateurs-diac@rcibanque.com

Le service Relation Consommateurs s’engage à accuser réception de votre demande dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de sa réception, et à y apporter un traitement dans un délai maximum de 30 jours. 

Etape 3 : Médiateur

Si les échanges avec notre Service Relation Consommateurs n'aboutissent pas à la résolution de votre litige, vous pouvez saisir le Médiateur ASF (Association Française des Sociétés Financières) dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite à notre service Relation Consommateurs :

En écrivant à l’adresse suivante : Médiateur de l’ASF, 75854 PARIS Cedex 17.

Pour consulter l'Accord ASF sur le recouvrement amiable en crédit à la consommation, cliquez sur le lien suivant : http://lemediateur.asf-france.com/

Le médiateur est tenu de statuer dans un délai de 90 jours à compter de sa saisine. La procédure de médiation est gratuite.

 

AUTRES INFORMATIONS

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Pour connaître les conditions d'utilisation du site www.nissanfinance.fr, consultez les Conditions d'utilisation du site Internet (Conditions Générales).

Mise à jour de la notice légale : 19/12/2018

 

II - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET www.nissanfiance.fr

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation française en vigueur et aux conditions d’utilisation et d’accès du site (Conditions Générales) indiquées ci-dessous.

Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales.

Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site.

SOMMAIRE


      • Utilisation du site
      • Liens hypertextes
      • Droit applicable
      • Mise à jour des Conditions d'utilisation

Le site public www.nissanfinance.fr est un site d'information. Il s'adresse aussi bien aux clients DIAC qu’à tout internaute. Les informations du site public ne sont pas contractuelles.

Les produits et services présentés sur le site public comme sur l’Eespace Client sont destinés à être proposés et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur, et sont réservés aux clients âgés de plus de 18 ans, résidant sur le territoire français.
  

Les offres et tarifs sont en général soumis à conditions, et dépendent de l’acceptation des dossiers par DIAC. Seule la signature d’une offre préalable de financement et la remise de tous les documents justificatifs nécessaires permettra à DIAC de se prononcer définitivement sur votre demande.
 En raison de l’interactivité du site, les offres qui y sont présentées peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de DIAC. Les offres sont sous réserve d’acceptation du dossier par DIAC.

DIAC et ses partenaires s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont ils se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). Ils déclinent toute responsabilité directe ou indirecte, en cas de retard, d’erreur ou omission quant au contenu du site et des utilisations qui pourraient être faites par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder au présent site et/ou vous permet de bénéficier des produits et services.

L'Espace Client sécurisé du site www.nissanfinance.fr est réservé aux clients particuliers titulaires d’un (de) contrat(s) auprès de DIAC ; il vous permet de visualiser votre (vos) financement(s) et/ou services ainsi que d’effectuer certaines demandes de gestion telles que par exemple une modification d’adresse ou de coordonnées bancaires. Son accès est limité et sécurisé via des codes d'accès personnalisés pour chaque client.

Vous aurez un accès automatique aux conditions générales d'utilisation de l'Espace Client après vous y être identifié.

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UTILISATION DU SITE

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation que vous vous engagez à respecter.

Vous vous engagez à utiliser les informations contenues sur le présent site pour un usage strictement personnel et non commercial et reconnaissez les utiliser sous votre responsabilité exclusive.

Vous utilisez le site à vos seuls risques. En aucun cas, DIAC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, et notamment sans que cette liste soit exhaustive, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier résultant de l’accès, connexion ou utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

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Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Nous mettons tout en oeuvreœuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais nous ne saurions être tenus pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur le site.

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LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le site http://www.nissanfinance.fr/ nécessite une autorisation préalable écrite de DIAC. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable de la rédaction du site.
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DROIT APPLICABLE

Le site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

MISE A JOUR DES CONDITIONS D'UTILISATION (DATE DE MISE A JOUR : 05/09/2018)

DIAC se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

 

 

III – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL ET DE LA VIE PRIVEE

Les présentes dispositions ont pour objet de vous informer des modalités de traitement de vos données à caractère personnel et des mesures pratiques prises par DIAC en qualité de responsable de traitement afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ces dispositions s'appliquent tout au long de la relation que vous pourriez avoir avec DIAC en cas de souscription d’un contrat et également lorsque vous utilisez le site Internet www.nissanfinance.fr ainsi que l’Espace Client accessible depuis ce site.

Lors de la consultation du site www.nissanfinance.fr, vous pouvez consulter la partie publique du site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant sous réserve des cookies.

Néanmoins, lors de la consultation du site, des données indirectement nominatives et des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés à leur sujet. Vous pouvez vous reporter à la rubrique relative aux cookies pour en connaître les finalités et vos droits.

Votre Espace Client a ses propres conditions d’utilisation auxquelles vous pouvez vous reporter une fois que vous vous êtes identifiés pour y accéder. Si vous accédez à cet espace, les éventuelles données à caractère personnel collectées sont celles nécessaires à la gestion de vos coordonnées et de votre contrat mis en œuvre au travers de cet espace client.

Vous trouverez ci-dessous la politique générale relative à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée de DIAC, applicable aux personnes physiques. Sauf précision contraire, elle s’applique uniformément à l’ensemble de la clientèle et à tous les produits et services proposés par DIAC.

 

FINALITES ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS - CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES – DUREE DE CONSERVATION

 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), les données à caractère personnel recueillies auprès de la personne afin d’instruire une demande de financement ou de location longue durée de véhicule et le cas échéant de prestations de services, sont traitées et enregistrées par DIAC SA en qualité de responsable de traitement

Ces données permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Certaines sont obligatoires pour instruire et obtenir le financement ou la location longue durée et les éventuelles prestations. En cas de défaut de réponse, la demande ne pourra pas être traitée et le dossier pourra être refusé. Certaines, couvertes par le secret bancaire, ne pourront être transmises à des tiers qu’avec l’accord de la personne.  

La majorité des informations est collectée directement auprès de la personne. Dans le cadre des obligations légales ou de l’instruction de la demande, certaines données peuvent être recueillies ou vérifiées auprès de tiers.

Les données à caractère personnel sont traitées et communiquées pour les finalités suivantes en fonction de leur base juridique :  

Exécution du contrat auquel la personne est partie :  

• l’attribution, la gestion et l’exécution du contrat, la gestion des incidents de paiement, du recouvrement et du contentieux, la gestion du sinistre du véhicule financé ou loué. Les données pourront être mises à jour et complétées tout au long de la relation contractuelle soit à la demande de la personne soit par des sources externes ;

• la délivrance et la conservation des certificats en cas de signature électronique et la gestion/archivage électronique des documents ;

• la constitution de modèles de score et la prévention du risque. Le score est un outil d’aide à la décision d’octroi du contrat à partir de modèles statistiques et mathématiques ;

• la transmission aux assureurs et prestataires des données nécessaires à la mise en œuvre des assurances et prestations souscrites par le client.

Accord de la personne :  

• l’amélioration de la qualité du "service client" : les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées la personne peut s’y opposer en le signalant à son interlocuteur en début d’entretien ;

• les opérations relatives à la prospection commerciale par DIAC ou ses partenaires en fonction des choix exprimés par la personne ainsi que pour l’envoi de newsletters et les enquêtes de satisfaction relatives aux produits et services ;

• faire bénéficier le client des avantages du Club DIAC (hors clientèle ayant souscrit un contrat à des fins professionnelles) ;

• l’établissement de profils afin d’améliorer la communication avec le client et lui proposer des produits et services personnalisés ;

• le suivi d’audience des sites internet (cookies). 

Intérêt légitime de DIAC :   

• la prévention et la gestion des irrégularités : toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique afin de prévenir la fraude et donner lieu à un refus du contrat voire à une inscription sur un fichier destiné à prévenir la fraude ;

• la titrisation des créances (cession de créances)  et les finalités complémentaires en résultant, à savoir analyse et audit des créances cédées, notation des opérations de titrisation, démarches administratives et judiciaires y afférentes, y compris constitution, inscription et prise éventuelles de garanties et de sûretés, réalisation de statistiques et de reporting sur les créances,

• sauf si la personne s’y oppose, les enquêtes de satisfaction relatives aux événements de gestion et aux processus à des fins d’amélioration de la qualité de service aux clients ;

• le suivi des avis des personnes dans le cadre de la collecte des données sur les réseaux sociaux, les forums publics, les sites internet ;

• l’établissement de statistiques. 

Obligations légales à respecter par DIAC : 

• l’actualisation des fichiers de prospection auprès de l’organisme chargé de la liste d’opposition au démarchage téléphonique pour les clients consommateurs ;

• le respect des obligations légales et réglementaires, notamment, consultation, inscription/désinscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) applicable aux crédits accordés aux personnes physiques pour des besoins non professionnels et conservation de la preuve de la consultation, dispositif de traitement des situations de surendettement, dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (identification et vérification de l’identité des clients, personnes politiquement exposées, représentants et bénéficiaires effectifs, détermination d’un profil de risque et vigilance sur les opérations et paiements), réglementation relative aux amendes et contraventions routières (désignation du locataire pour les produits locatifs) ;   contrôle des risques auxquels DIAC peut être exposé et déclarations réglementaires aux autorités de tutelle.

 

DIAC conserve les données personnelles pour une durée correspondant à celle de la relation contractuelle augmentée des délais légaux de conservation et de prescription auxquels DIAC est tenu. Les catégories de données sont traitées en fonction de la finalité.  

Catégories de données traitées  Durées de conservation associées selon les finalités 

État-civil, Identité, Données d’identification 

(nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, n°contrat / partenaire, VIN ou BIN, copie pièce identité,…) 

Vie personnelle 

(situation familiale, nombre de personnes à charge…) 

Informations économique et financière 

(revenus, situation financière, fiscale, données contrat de financement, RIB, inscription FICP…) 

Vie professionnelle 

(profession, type de contrat, employeur…)

• Gestion, attribution et exécution du contrat, score d’acceptation, traitement du surendettement, titrisation :  Durée nécessaire à l’exécution du contrat.  

• Fraude externe : 5 ans à compter de l’inscription dans le fichier.  

• Gestion électronique des documents : Durée relation contractuelle + 5 ans ou à la clôture de l’espace client. 

• Signature électronique : 10 ans à compter de la souscription du contrat. 

• Prospection commerciale : 5 ans après la fin de la relation commerciale pour les clients et 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact pour les prospects. 

• FICP :  5 ans à compter de l’inscription ou radiation ou à la régularisation de l’incident de paiement caractérisé (crédits accordés aux personnes physiques pour des besoins non professionnels). 

• Lutte contre blanchiment : 5 ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation pour les données et documents relatifs à l’identité des clients.

•Obligations réglementaires et suivi du risque : 10 ans à compter de la fin de la relation.

 

Données de santé si adhésion aux assurances décès-incapacité-perte emploi 

• Durée nécessaire à l’exécution du contrat. 

Données de connexion (IP, logs, cookies, infos d’horodatage, identifiants terminaux) 

• Gestion des cookies, mesure d’audience des sites internet et espace Client : 13 mois maximum à compter du jour où l’utilisateur émet son consentement.  

 

DESTINATAIRES

Les données à caractère personnel ne sont communiquées, dans les limites de leurs attributions respectives, selon la finalité poursuivie et dans le respect des accords des personnes qu’aux :  

• personnels chargés de l’acceptation, la passation et l’exécution du contrat, • personnels chargés de la Relation Consommateurs, • personnels chargés du recouvrement, • personnels chargés de la préparation et de la gestion des dossiers contentieux ainsi que les tiers juridiques (avocats, huissiers, magistrats, médiateurs, notaires, etc.), • personnels chargés de la gestion des assurances et sinistres ; médecin-conseil,  assureurs des clients, DIAC ou tiers (sinistre du véhicule loué ou financé), • personnels habilités des services marketing, commercial, juridique, chargés de traiter la relation client, administratifs, logistiques et informatiques, • personnels chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, auditeurs,...), • apporteurs d’affaires (constructeurs automobiles et leurs réseaux) et mandataires de DIAC ayant le statut d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP ») (concessionnaires des véhicules ou CARIZY en cas d’achat du véhicule sur www.carizy.com ou https://entre-particuliers.renault.fr/), • partenaires (assureurs, assisteurs, fournisseurs de services…), • sous-traitants, liés contractuellement à DIAC, • sociétés du groupe (DIAC LOCATION et RCI BANQUE), • organismes dans le cadre des obligations légales (Banque de France, ACPR, BCE, CNIL, Tracfin, Bloctel…), •  sociétés de gestion et dépositaires de tout organisme de titrisation ainsi que les destinataires et sous-traitants, agents et autorités impliqués directement ou indirectement dans les opérations de titrisation des créances (par exemple, agences de notation, auditeurs, banques partenaires à l’opération de titrisation, RCI Banque, conseils et avocats, agents séquestres, agent des sûretés et tout autre prestataire de services impliqué et toutes les  autorités administratives, réglementaires et judiciaires compétentes concernant lesdites opérations ou la constitution, l'inscription et la réalisation éventuelles de garanties et de sûretés.

En cas de transfert hors de l’Union Européenne, les données à caractère personnel sont anonymisées ou transférées dans le respect de la réglementation.  Ces données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne notamment au Maroc par les assisteurs et assureurs partenaires de DIAC sous leur propre responsabilité (Cf. mentions dans les notices propres à chacune de ces prestations en cas de souscription). DIAC a confié la supervision technique de ses infrastructures informatiques à Accenture SAS qui fait appel à Accenture Services Private Ltd établie en Inde. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La maintenance des serveurs peut également être effectuée par la filiale de Renault RNTBCI en Inde ; ce traitement est encadré par des garanties assurant un niveau de protection des données équivalent à celui offert par l’Union Européenne (notamment par l’utilisation des clauses contractuelles types de la Commission européenne). DIAC a confié la gestion du Club DIAC à un prestataire externe qui utilise sa plateforme téléphonique au Maroc pour les appels de bienvenue, traitement encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. 

 

SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

DIAC prend les mesures de sécurité et de confidentialité appropriées aux risques présentés par les traitements, la conservation des données à caractère personnel et l’utilisation d’un service de communication au public en ligne et d’espaces clients dédiés à certaines opérations. Elle prend toutes précautions utiles pour notamment empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Dans les limites de leurs attributions et après avoir obtenu une authentification afin d’accéder aux données, les collaborateurs, préposés, mandataires et prestataires sont habilités par DIAC en fonction de la finalité de chaque traitement. 

 

LES DROITS

En cas de refus d’octroi d’un financement ou d’une location, quel qu’en soit le motif, le client peut solliciter DIAC pour un entretien afin de présenter ses observations.   

  • Droit d’accès et de rectification des données client : 

si nécessaire sur simple justification de son identité (copie d’une pièce d’identité)    

  • Droit d’opposition : 

1) le client peut s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement sous réserve d’un motif légitime, 2) il peut demander à ne plus être sollicité pour des opérations commerciales ou des enquêtes de satisfaction relatives aux événements de gestion.  

  • Droit à la portabilité des données : 

Le client peut récupérer les données qu’il a fournies dans un format structuré et exploitable informatiquement pour pouvoir notamment les transmettre à un autre responsable de traitement. Il peut également demander la transmission directe par DIAC de ses données à un autre responsable de traitement.  

  • Droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : 

Le client concerné a le droit d'obtenir l'effacement de données à caractère personnel le concernant. DIAC a l'obligation d'effacer ces données dans les meilleurs délais, et ce dans la limite de ses obligations légales et réglementaires de conservation des données et de la gestion des litiges.

  • Droit à l’oubli des mineurs : 

sur simple demande, le client dispose d’un droit à l’effacement des données à caractère personnel qui auraient pu être collectées alors qu’il était mineur. 

  • Droit des personnes décédées : 

le client peut adresser des directives particulières relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données à caractère personnel après son décès. DIAC enregistrera ces directives particulières et selon leurs contenus communiquera les données au tiers désigné ou procédera à leur effacement. 

  • Droit à la limitation des données :  

dans certaines circonstances selon les dispositions légales 

Pour exercer ces droits le client doit s’adresser : 

• Par courrier : au Service Relation Consommateurs de DIAC, 14 av. du Pavé Neuf, 93168 Noisy-le-Grand Cedex ou par email : relation-consommateurs-DIAC@rcibanque.com  

• Pour le FICP :

- Droit d’accès : auprès de la Banque de France par voie postale ou électronique dans les conditions fixées par la Banque de France ou auprès d’un guichet de la Banque de France.  

- Droit d’accès (preuve de la consultation), droits de rectification ou d’effacement (inscription incident de paiement) : auprès de DIAC Service relations consommateurs par courrier ou email (voir ci-dessus adresses)

• Pour la mise en œuvre de la surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières, à la CNIL – cellule du droit d’accès indirect – 3 place de Fontenoy TSA 80715 –75334 Paris Cedex 07.  

• Délégué à la protection des données du groupe RCI BANQUE : dataprotectionofficer-france@rcibanque.com  

Le client conserve le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07. 

COMMENT POUVEZ-VOUS ETRE MIS AU COURANT DES CHANGEMENTS DE CETTE NOTICE D’INFORMATION ?
Dans un monde où les technologies évoluent constamment, il se peut que nous devions mettre à jour régulièrement cette Notice d’Information.
Nous vous invitons à revoir la dernière version de cette notice en ligne sur notre site internet, et nous vous informerons de tout changement significatif sur notre site internet ou par l’un de nos canaux habituels de communication.

OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE. Non applicable si le contrat est destiné à financer ou louer un véhicule pour les besoins d’une activité professionnelle. Si le client a fourni son/ses numéro(s) de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition tenue par "BLOCTEL" (www.bloctel.gouv.fr). Cette inscription est gratuite et est valable trois ans.

DIAC en sa qualité d’Intermédiaire en assurance ou de sous-traitant peut être amenée à recueillir et gérer des données clients pour le compte de ses mandants, le client est invité à se reporter aux notices ou Conditions générales des prestations de ces mandants pour connaitre des modalités de traitement des données personnelles.

 

IV. COOKIES (modalités de gestion)

 

Cette rubrique est destinée à expliquer l’origine et l’usage des cookies ainsi que les modalités de recueil du consentement de l’utilisateur pour les cookies qui y sont soumis.

Les présentes dispositions s’appliquent à toutes les opérations

- de lecture d’informations déjà stockées dans le terminal (ordinateur, tablette, smartphone, assistant vocal…) de l’utilisateur du site internet ou de l’application et/ou

- d’inscription d’informations dans ce terminal.

Lors de la consultation du site internet ou de l’application (ci-après dénommé indifféremment le Site), des informations relatives à la navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal du visiteur, sous réserve des choix exprimés à leur sujet et modifiables à tout moment.

 

Définition d’un cookie

Les cookies (ou témoins de navigation) sont de petits fichiers de données qui vont être stockés, lors de sa connexion, sur le terminal de l’utilisateur d’un site internet ou application, par le biais de son navigateur. Il est transmis par le serveur du site internet au navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il a été enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Chaque site internet peut accéder uniquement aux cookies qu'il a stockés sur le terminal concerné. 

Les cookies peuvent avoir différentes finalités : à titre d’exemple, assurer le bon fonctionnement du site, tracer la navigation, mesurer les performances et l’audience du site, adresser des propositions commerciales ou des publicités, effectuer des statistiques, assurer le partage de contenu et faciliter la convivialité, visionner des contenus multimédias.

Des données pourront être enregistrées dans les cookies selon le consentement de l’utilisateur ou si cela s'avère nécessaire pour des raisons techniques, par exemple pour permettre un accès sécurisé au site.
 

Catégorie de cookies utilisés et finalités

Sur le présent Site différents cookies sont utilisés :

Cookies nécessaires au fonctionnement du site ou application
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site, ils permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site, de faciliter et sécuriser la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, sécurité du site…) et pour certains sont strictement nécessaire à la fourniture d’un service (FAQ…).

Il est possible de s’y opposer en modifiant les paramètres dans le navigateur.

Important : En paramétrant le navigateur pour refuser ces cookies, certaines fonctionnalités ou pages du Site seront difficilement accessibles voire impossibles. Tout paramétrage sera susceptible de dégrader et modifier la navigation et les conditions d’accès au présent Site.

 

Liste des cookies de fonctionnement utilisés sur le Site

Nom du cookie Titulaire du cookie Catégorie Description Durée de conservation
has_js Kernel 42 Fonctionnement Ce cookie est purement technique. Son unique rôle est d'indiquer si javascript est activé dans le navigateur de l'internaute. 
Ce cookie expire à la fermeture du navigateur.
Temps de la navigation
Didomi token Didomi Fonctionnement Ce cookie permet de conserver le choix de l’utilisateur en matière de consentement. Elle permet de constituer la preuve en cas de réclamation. 12 mois
euconsent-v2 Didomi Fonctionnement Ce cookie permet de bloquer ou activer les cookies selon le choix de l’utilisateur 12 mois

 

Cookies tiers

Le site a recours aux services proposés par des tiers. Les fonctionnalités proposées par ces cookies tiers sont :

- la mesure d’audience

- les vidéos

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Ils ne sont déposés que si le visiteur du Site les a acceptés. Il peut à tout moment s’informer et paramétrer les cookies pour les accepter ou les refuser en totalité ou par finalité en se rendant sur la page « Cookies » accessible en bas de page du site en cliquant sur le lien « cookies ».

Cookies Mesure d’audience
Ces cookies collectent des informations sur les modes d'utilisation du Site par l’ensemble des visiteurs. Ils aident notamment à identifier les sections particulièrement populaires du Site, le nombre de visites, analyser le parcours des visiteurs. Ces éléments permettent d'adapter les contenus du Site et l’ergonomie des services proposés.  

Vidéos

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l’utilisateur de visionner directement sur le Site des contenus multimédias. Youtube collecte pour son propre compte des données de géolocalisation et d’utilisation des vidéos,

 

Liste des cookies tiers utilisés sur le Site

Nom du cookie

Titulaire du cookie

Catégorie Description Durée de conservation
_ga Google Performance  Ce cookie permet le tracking anonyme des utilisateurs.  13 mois
_gat Google Performance  Ce cookie permet de suivre les performances des pages consultées par les utilisateurs du site.  10 minutes
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YSC Youtube Performance  Ce cookie enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l'utilisateur. Ce cookie expire à la fermeture du navigateur. Temps de navigation
GPS Youtube Performance  Enregistre un identifiant unique sur les appareils mobiles pour permettre le suivi en fonction de l'emplacement géographique GPS. 13 mois

IDE

Youtube Performance  Enregistre les préférences de lecteur vidéo pour les vidéos YouTube intégrées. 12 mois